Conditions de voyage & déclaration de confidentialité | Camp WoodWings

Conditions de voyage & déclaration de confidentialité

Conditions générals

 

Partie 1. Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité du site web de WOODWINGS

Article 1 Définitions

“WOODWINGS” :

WOODWINGS BVBA, a son siège social au 3540 Herk-de-Stad, Terbermenweg 46, Belgique - avec le numéro de société 0578.989.832. 

“Le Site web” :

Les sites webs sont liés aux noms de domaine www.campwoodwings.be, www.campwoodwings.nl, www.campwoodwings.fr, www.campwoodwings.com, www.campwoodwings.eu, propriétés de WOODWINGS, et tout autre site web qui a été développé ou sera développé par WOODWINGS

“L'Utilisateur” :

Toute personne morale ou physique consultant le site web, soit directement par le nom de domaine www.campwoodwings.be, www.campwoodwings.nl, www.campwoodwings.fr, www.campwoodwings.com, www.campwoodwings.eu dans le champ URL, ou indirectement avec un renvoi par hyperlien sur un site tiers à but commercial ou non-commercial. 

 

Article 2 Général

§ 1. Le site web est créé et géré par WOODWINGS.

§ 2. L’Utilisateur qui consulte le site web accepte et se conforme à ces termes d’utilisation sans aucune réserve.

§ 3. WOODWINGS a le droit de modifier ces termes d’utilisation à tout moment, à sa discrétion.

 

Article 3 Droits de propriété intellectuelle

§ 1. L’Utilisateur reconnaît et accepte formellement que les éléments du site web, incluant les textes, la structure, la configuration, la ligne graphique, la présentation, les titres, les noms, les marques, les logos, le logiciel ainsi que tout autre éléments du site web, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à WOODWINGS, ses fournisseurs ou partenaires.

§ 2. Particulièrement, toute reproduction et toute communication publique du site web, incluant les éléments listés dans le paragraphe 1, sont interdites sans l’accord préalable écrit de WOODWINGS.

§ 3. Les noms, signes et logos du site web et les n oms de domaine sont des marques déposées. Toute forme d’utilisation est interdite sans l’accord préalable écrit de WOODWINGS et la mention légale des auteurs sur ces noms, signes et logos.

§ 4. Si WOODWINGS propose à l’Utilisateur la possibilité d’une co ntribution propre au site web, il est interdit d’envoyer des travaux soumis à la propriété intellectuelle à moins que l’Utilisateur en soit le détenteur ou dispose des permiss ions requises sur les droits d’auteur auprès de son détenteur. Il est également i nterdit pour l’Utilisateur d’inclure des contributions qui pourraient enfreindre la loi ou les droits de tiers. L’utilisateur s’ engage à indemniser WOODWINGS pleinement et inconditionnellement en cas de réclamations ou de plaintes de tiers résultant d’une violat ion des termes mentionnés ci - dessus.

 

Article 4 Liens hypertexte et renvois

§ 1. Des renvois peuvent être inclus sur les sites web sous la forme d’hyperliens sur d’autres sites webs et/ou sources d’information. Ces renvois ont pour unique but l’information, mais leur contenu n’est pas contrôlé par WOODWINGS.

§ 2. WOODWINGS ne garantit pas l’exactitude, la qualité et/ou la complétude des informations fournies par ces renvois. Les autres sites web et informations demeurent l’unique responsabilité des propriétair es de ces sites webs et informations.

§ 3. WOODWINGS concerne l'Utilisateur, les tiers et n’ est responsable en aucun cas de :

3.1. le contenu de ces informations ou de ces sites et / ou sources d'informations;

3.2. la consultation de ces inform ations ou de ces sites Web et / ou sources d'information;

3.3. le traitement de données personnelles sur ces sites et / ou sources d'informations;

3.4. les dommages qui résulteraient de ces points.

§ 4. L’Utilisateur, qui est propriétaire d’un site web, n’est pas autorisé à fournir un lien hypertexte vers le site web, sans l’accord préalable écrit de WOODWINGS.

§ 5. Toutefois, WOODWINGS a le droit à tout moment de demander le retrait d’ un lien hypertexte précédemment approuvé, et l'utilisatoir doit donner effet à ce retrait sans délai et sans demande de compensation à l’encontre de Woodwings.

 

Article 5 Responsabilité de WOODWINGS

§ 1. WOODWINGS reçoit la description, les visuels et matériels d’ image ainsi que l’évaluation de l’hébergement des destinations proposées sur le site web ou sur ses brochures par des tierces parties. WOODWINGS ne garantit en aucun cas l’exactitude, la clarté ou la complétude de la présentation des hébergements présentés sur le site web ou sur ses brochures. WOODWINGS n’est en aucun cas responsable des erreurs, inexactitudes et/ou incomplétudes dans la présentation des hébergements sur le site web ou sur les brochures présentant l’hébergement, ni pour aucun dommage provenant du client ou du tiers.

§ 2. Tout disfonctionnement, interruptions ou erreurs sur le site web ne résultent en aucun cas à une compensation, ni pour le client, ni pour une tierce partie. WOODWINGS n'est pas responsable des transfert de virus ou tout autre fichier ou logiciel malveillant sur le site web.

 

Article 6 Ajustement du site web

WOODWINGS a le droit d' éditer le site web dans toutes ses composantes, à sa discrétion exclusive, à tout moment et sans préavis.

 

Article 7 Responsabilité liée au site web

Tout disfonctionnement, interruptions ou erreurs sur le site web ne résultent en aucun cas à une compensation, ni pour le client, ni pour une tierce partie. WOODWINGS n’est pas responsable des transfert de virus ou tout autre fichier ou logiciel malveillant sur le site web.

 

Article 8 Confidentialité

WOODWINGS s'engage à respecter les données personnelles de ses clients, comme prévu dans sa politique de confidentialité.

 

Article 9 Divers

§ 1. La nullité, l'invalidité, l'inexécutabilité et/ou l'impraticabilité de l'une des clauses de ces termes n’ affecte pas la légalité, validité, exécutabilité et/ou praticabilité du reste de ces termes d'utilisation.

§ 2. L'utilisation du site web, ces termes d'utilisation ainsi que les relations qui résultent de l’utilisation entre l’Utilisateur et WOODWINGS et entre WOODWINGS et des tierces parties sont régis exclusivement par la loi belge.

Pour tout litige concernant l’utilisation du site web ainsi que son existence, la mise en oeuvre et/ou l’interprétation de ces termes d’ utilisation sont, au choix du plaignant et selon le cas, exclusivement (1) le Tribunal de District du 2ième District de HASSELT - Belgique, (2) le Tribunal de Première Instance de HASSELT, ou (3) le Tribunal de Commerce de HASSELT, selon leurs pouvoirs respectifs, leur compétence à entendre le litige, sans préjudice au droit du Tribunal de poursuivre WOODWINGS pour ces compétences matérielles et territoriales, en l’absence de la clause de la présente clause de juridiction.

 
 
 

Partie 2. Politique de confidentialité

§ 1. Partie responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur

Le responsable du traitement des données personnelles de l'Utilisateur est WOODWINGS, représenté par M . Dominiek GRAULS.

§ 2. Traitement confidentiel des données personnelles

2.1. WOODWINGS assure la protection des données personnelles de tout Utilisateur du site web.

2.2. Les données personnelles enregistrées par WOODWINGS sont stockées dans un fichier sécurisé non - accessible par des tierces parties. Le fichier est uniquement consultable par WOODWINGS.

2.3. WOODWINGS ne transmet aucune donnée personnelle à des tierces parties, excepté (i) à ses intermédiaires de voyage en vue de la mise en œuvre des contrats de voyage WOODWINGS conclus par les Utilisateurs , et (ii) sauf pour se conformer aux obligations légales et en cas de demande des autorités judiciaires ou des services de police conformément aux dispositions légales pertinentes.

§ 3. But du traitement

3.1. WOODWINGS traite les données personnelles enregistrées dans le but d’ entrer en contact avec l’Utilisateur, afin de lui proposer un service optimal, par exemple pour gérer une commande, ou donner à l’Utilisateur l’ accès à certaines informations. Les données peuvent également être utilisées pour informer l’Utilisateur sur de nouvelles prestations, services, promotions et événements de WOODWINGS et/ou de ses intermédiaires de voyage. Soumis à une déclaration explicite, écrite, différente, accorde à l'Utilisateur WOODWINGS le droit d'envoyer des informations et des mails de marketing direct à l’Utilisateur.

3.2. Si l'Utilisateur ne souhaite plus recevoir les informations mentionnées au § 1, il peut le signaler par courrier électronique à info@campwoodwings.com ou par courrier à la personne responsable de la protection des données personnelles. Dans les messages d'information envoyés par WOODWINGS à l'Utilisateur, il y aura une catégorie ou un lien hypertexte inclus dans lequel l'Utilisateur peut annuler son inscription à ces mails d'information.

§ 4. Admission pour traitement

4.1. En fournissant à WOODWINGS ses informations personnelles, l'Utilisateur donne expressément à WOODWINGS la permission de traiter les informations personnelles aux fins énoncées ci-dessus.

§ 5. Droits d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles

5.1. L'Utilisateur a le droit de voir ses informations personnellement identifiables enregistrées par WOODWINGS et, le cas échéant, de corriger des informations inexactes, incorrectes ou incomplètes. En outre, l' Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de ses données personnelles du fichier de WOODWINGS. L'Utilisateur peut donc se tourner vers le responsable du traitement des données personnelles.

§ 6. Utilisation des Cookies

Le site web peut utiliser des «cookies»; il s'agit de petites parties d’informations que WOODWINGS transmet et stocke sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur. Cette information est à chaque visite retournée à l'administrateur du site. Cette information est utilisée uniquement pour vérifier l'identité de l'Utilisateur.

 

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES

 

Article 1 Pas de droit de rétractation

Le consommateur n'a pas le droit d'annuler l'achat.

§ 1. L'arrêté royal belge du 18 novembre 2002 excluant certains contrats de fourniture de services d'hébergement, de transport, de restauration e t de loisirs relevant des articles 79 et 80 de la loi du 14 juillet 1991 relative aux pratiques commerciales et à l'information des consommateurs et des consommateurs protection (Journal officiel belge du 3 décembre 2002) (ci - après: "Loi sur les pratiques commerciales") sont certaines exclusions du champ d'application des articles 79 et 80 de la (ancienne) loi sur les pratiques commerciales, maintenant les articles 46 et 47 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection des consommateurs (MB 12 avril 2010) (ci - après «loi sur les pratiques de marché»).

§ 2. En conséquence, le client, tel que défini ci - après sous - article 2, n'a pas le droit de rétractation tel que spécifié à l'article 47 de la Loi sur les pratiques de marché. Passer la commande avec WOODWINGS à donc un caractère définitif .

 

Article 2 Données d'identification et définitions

“Tour operator” ou “WOODWINGS” :

WOODWINGS BVBA, dont le siège social se trouve à 3540 HERK-DE-STAD, Terbermenweg 46, Belgique, et avec le numéro de société 0578.989.832, numéro de téléphone +32 497 54 14 48 (Dominiek GRAULS), adresse e-mail info@campwoodwings.com et numéro de compte bancaire IBAN: BE08 3631 4402 2913, BIC: BBRUBEBB.

“Le Site web ” :

Le site web est lié aux noms de domaine www.campwoodwings.be, www.campwoodwings.nl, www.campwoodwings.fr, www.campwoodwings.com, www.campwoodwings.eu, appartenant à WOODWINGS, ainsi que tout autre site web qui a été développé par WOODWINGS ou qui serait développé .

“Le Client ” :

Toute personne physique ou morale qui passe une commande par le biais du Site, à la fois pour elle-même et pour des tiers.

“Parties” :

La désignation commune pour WOODWINGS et le client .

"Une / La partie" :

La désignation unique pour, selon le cas, WOODWINGS ou le client.

 

Article 3 Général

§ 1. Les présentes Conditions Particulières ainsi que les Conditions Générales de l'association TRAVEL DISPUTES COMMISSION, qui peuvent être consultées ci-dessous, s'appliquent à toutes les relations juridiques entre WOODWINGS et le Client résultant de la passation d'une commande par le Client chez WOODWINGS.

§ 2. Ces conditions spéciales concernent la procédure de commande (par exemple via le site Web) et la réglementation du contrat de voyage établi entre le client et WOODWINGS. Ces conditions particulières comprenne nt toutes les parties nécessaires, sans préjudice des conditions supplémentaires qui seraient mentionnées sur le bon de commande et le contrat de voyage.

§ 3. Le Client doit, au cours du processus de commande, avant de passer la commande, prendre connaissance des Conditions Particulières à travers une étape distincte du processus de commande, dans laquelle il lui sera demandé d'approuver (par exemple en cochant la case avec le texte "Je confirme avoir pris connaissance des Conditions Particulières de WOODWINGS et les comprendre et les accepter ") avant qu'il ne soit admis à la prochaine étape du processus de commande. La commande confirme l'acceptation et l'applicabilité des présentes Conditions Particulières et des Conditions Générales de l'association TRAVEL DISPUTES COMMISSION, consultable ci-dessous.

§ 4. WOODWINGS s'engage à ajouter une copie supplémentaire de ces Conditions Particulières et des Conditions Générales de l'association TRAVEL DISPUTES COMMISSION à la confirmation ou à l'email de confirmation électronique du contrat de voyage. Ces conditions particulières peuvent à tout moment être consultées par le client et sauvegardées en cliquant sur le lien hypertexte suivant  https://www.campwoodwings.com/fr/conditions-de-voyage.

 

Article 4 Conclusion du contrat

§ 1. Le Client est connecté après (i) avoir passé sa commande sur le Site, et (ii) avoir confirmé son acceptation des présentes Conditions Générales. Une réservation sur demande est considérée comme une réservation définitive. Le contrat de voyage est conclu au moment où le client reçoit une confirmation écrite du voyage réservé de WOODWINGS (par exemple par e-mail).

§ 2. Les commandes des clients sont toujours placées sous la condition suspensive d'un logement disponible suffisant à la destination et, dans le cas de voyages de groupe et de voyages en bus, sous la condition suspensive d'atteindre le nombre minimum de participants prévu à l'article 14.

§ 3. Lorsque WOODWINGS aura reçu et accepté la réservation du client, WOODWINGS confirmera la commande dans les plus brefs délais, et au plus tard 14 (quatorze) jours après la commande (par exemple en envoyant un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail indiquée par le client).

 

Article 5 Capacité juridique et capacité à exercer les droits du Client

Le client déclare:

§ 1. Etre âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer la commande;

§ 2. Passer des commandes exclusivement à des fins non professionnelles.

 

Article 6 Description, images et notation de l'hébergement

WOODWINGS reçoit la description, les images et la valorisation du logement aux destinations présentées sur le Site ou dans ses brochures par des tiers. WOODWINGS ne garantit en aucun cas l'exactitude, la clarté ou l'exhaustivité de la description, du contenu photographique et de la notation de l'hébergement sur le Site et / ou dans ses brochures. WOODWINGS n'est en aucun cas responsable des erreurs, inexactitudes et/ou incomplétudes dans la présentation du sur le Site ou dans les brochures d'hébergement montrées, ni des dommages en résultant pour le client ou pour des tiers.

 

Article 7 Prix et paiement

§ 1. Au moment de passer la commande, le client est tenu de verser un acompte d'au moins 20% (vingt pour cent) du prix total du voyage (ci-après dénommé «le prix»).

§ 2. Le prix comprend tout ce qui est décrit dans l'aperçu de la réservation qui est livré au client par courrier électronique. Le client est responsable en spécifiant l'adresse e-mail correcte au moment de la réservation.

§ 3. Le prix du transport par train, autocar ou bateau est calculé selon les tarifs applicables au 01/05/2015. Les augmentations ou réductions de prix communiquées après cette date seront respectivement additionnées ou soustraites NET. au prix.

§ 4. WOODWINGS a toutefois le droit d'ajuster le prix au plus tard 20 (vingt) jours avant le jour du départ pour les frais de transport (y compris les frais de carburant), les taxes, les droits et les taux de change applicables.

§ 5. Tous frais, taxes et formalités qui seraient encourus sur les commandes provenant de l'extérieur de la Belgique doivent être supportés entièrement par le client. WOODWINGS n'est en aucun cas responsable des conséquences du non-respect de certaines obligations de paiement, fiscales et / ou de reporting des commandes en dehors de la Belgique.

§ 6. WOODWINGS a tout mis en œuvre pour optimiser la sécurité et la confidentialité du paiement en ligne, mais n'est en aucun cas responsable du vol, de la perte de données ou de tout autre dommage que le Client ou un tiers pourrait subir du fait des Paiement.

§ 7. Sur la destination, une garantie ou caution peut être exigée par l’hébergeur . Cela doit être payé localement à l’hébergeur. Si un appartement est réservé et que l'appartement est en ordre à la fin du séjour, la garantie ou caution sera retournée au client. L'accord pour la garantie est un contrat entre le Client et l’hébergeur, sans que WOODWINGS ne devienne partie de quelque manière que ce soit, sans que WOODWINGS soit engagé en vers l’hébergeur et sans que WOODWINGS puisse être tenu pour responsable matière.

§ 8. Le client doit payer le solde du prix (après le paiement du dépôt tel que défini au § 1) au plus tard 30 jours (trente) jours avant la date de départ, ou dans le cas où la commande est effectuée au plus tard au moment de passer la commande, payable sur le numéro de compte de WOODWINGS.

 

Article 8 Non - paiement

§ 1. En l'absence de paiement à la date d'échéance précisée au § 1, WOODWINGS est légalement et sans preuve de défaut, ayant droit au paiement d'intérêts de retard à un taux d'intérêt conventionnel de 10% par an à compter de la date d'échéance facture jusqu'à la date du paiement intégral.

§ 2. À la seule expiration de la date d'échéance, le Client est automatiquement mis en demeure en vertu de l'article 1139 du Code civil en défaut.

§ 3. En l'absence de paiement d'une ou plusieurs factures à la date d'échéance, toutes les factures en suspens mais non expirées qui ont été reportées par WOODWINGS de plein droit et sans préavis au Client deviennent payables. Les factures ainsi acquises donnent également droit à WOODWINGS aux intérêts moratoires visés au § 1 à compter de la date de paiement.

§ 4. L'incomplétude ou le non - paiement par le Client à l'échéance prévue au § 1 peut être considéré comme une violation grave du contrat accordant à WOODWINGS le droit de suspendre ses engagements vis - à - vis du Client sans préavis. Ce qui précède n'affecte pas le droit de WOODWINGS de dissoudre le contrat de manière extrajudiciaire (c'est - à - dire sans intervention judiciaire préalable) aux frais du client après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée de WOODWINGS après quoi la lacune n'est pas corrigée dans une période de grâce de 7 (sept) jours ou moins au cas où la date de départ est plus proche. Ce qui précède n'affecte pas le droit de WOODWINGS de réclamer des dommages supplémentaires.

§ 5. WOODWINGS a le droit d'allouer les paiements d'abord aux intérêts échus, aux frais (juridiques) et ensuite au principal impayé. Tout paiement par le Client est réputé avoir été destiné au règlement de la dette en cours la plus ancienne ou la plus urgente, sans préjudice du droit de WOODWINGS d'allouer le paiement à une autre dette du Client.

 

Article 9 Promotions, réservations sur demande et préférences

§ 1. Les promotions sont appliquées comme indiqué par les grilles de taux sur le site Web ou dans les brochures de WOODWINGS.

§ 2. WOODWINGS transmettra les préférences du client au fournisseur de services ou au fournisseur d'hébergement correspondant à sa demande, mais ne peut garantir ces préférences. WOODWINGS n'est en aucun cas responsable en cas du non - respect des préférences.

 

Article 10 Documents de voyage

§ 1. Les documents de voyage requis seront envoyés par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par le client. Il est de la responsabilité du Client de faciliter la réception de cet e-mail. À la demande expresse du client, les documents de voyage doivent être envoyés au client par courrier ordinaire moyennant un coût supplémentaire. Tant que le client ne paiera pas le prix en totalité, WOODWINGS ne transférera pas les documents de voyage au client, sans que WOODWINGS n'engage sa responsabilité en la matière.

§ 2. À la réception des documents de voyage mentionnés au § 2, le Client est tenu de vérifier leur exactitude et leur exhaustivité. Dans le cas où les documents de voyage seraient incorrects ou incomplets, le client est tenu de contacter immédiatement WOODWINGS. WOODWINGS décline toute responsabilité en cas de notification tardive d'inexactitudes ou d'omissions par le Client.

 

Article 11 Responsabilité conjointe et solidaire

Le Client est solidairement et indivisiblement responsable de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat de voyage de toutes les autres personnes qui utiliseront les services fournis par WOODWINGS (que ce soit par des tiers ou non) (hébergement, transport, etc.) telles qu’ elles sont répertoriés dans le contrat de voyage. WOODWINGS suppose que le Client agit en tant qu' agent de toute personne qui utilisera les services fournis par WOODWINGS (que ce soit par le biais de tiers ou non) (par exemple, hébergement, transport, etc.) et qui figurent dans le contrat de voyage. Le Client doit, par rapport à WOODWINGS, confirmer que les personnes qui utiliseront les services de WOODWINGS (que ce soit par l'intermédiaire de tiers) fournis (par exemple hébergement, transport, etc.) et qui figurent dans le contrat de voyage honoreront leurs engagements en relation avec WOODWINGS.

 

Article 12 Durée et calendrier

§ 1. Lorsque le voyage inclut le transport et que le temps de voyage et la durée du séjour sont indiqués en jours dans la publication, les jours de départ et d'arrivée, indépendamment de l'heure de départ et d'arrivée, comptent comme des jours complets.

§ 2. Les heures de départ et / ou d'arrivée sont toujours déclarées informellement et peuvent être sujettes à changement. Sauf dans le cas d'un contrat conclus en retard, WOODWINGS fournira au Client, au moins 7 (sept) jours avant la date de départ, des informations sur les arrêts intermédiaires et les correspondances ainsi que sur la place prise par le voyageur.

 

Article 13 Annulation

Sauf dans le cas où le client a souscris une assurance annulation et que l'annulation est due à l'un des risques assurés par l'assurance annulation, le Client est tenu de verser à WOODWINGS des frais d'annulation correspondant au prix du voyage réservé par le Client.

 

Article 14 Disponibilité et nombre minimum de participants

§ 1. Les commandes sont toujours acceptées sous réserve d'un hébergement disponible suffisant à la destination.

§ 2. Pour certains voyages, un minimum de 20 personnes est requis au plus tard 15 jours avant la date de départ. Si moins de 20 participants ont réservé au moins 15 jours avant la date de départ, WOODWINGS a le droit d'annuler le voyage au plus tard 14 (quatorze) jours avant la date de départ et de résilier le contrat de voyage en envoyant un avis à le consommateur. Le cas échéant, WOODWINGS remboursera tous les paiements reçus du Client dans les 15 (quinze) jours, sans que le Client ait droit à une compensation.

 

Article 15 Animaux domestiques

§ 1. Les animaux domestiques ne sont autorisés que sur les destinations proposées sur le site Web et dans les brochures de WOODWINGS consentement écrit préalable de WOODWINGS.

§ 2. Ils ne sont pas autorisés dans un autocar ou autre par le transport organisé par WOODWINGS.

§ 3. Le client doit être en possession d'un passeport pour animal de compagnie lorsqu'il prend son animal de compagnie.

§ 4. Le transport de l'animal est aux propres risques et à la responsabilité du client. WOODWINGS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages, blessures ou décès de l'animal suite à la réservation par le client de WOODWINGS.

 

Article 16 Assurance et responsabilité

§ 1. Si le client a conclu une assurance annulation auprès de WOODWINGS, il est assuré par AIG-EUROPE Limited - succursale belge (N.V. Arena), Nervierslaan 85 / bus 2, 1040 Bruxelles, immatriculée sous le numéro de code 0976 - numéro d'enregistrement 0449.789.592. Pour les conditions exactes de l'assurance annulation, s'adresser à AIG-EUROPE Limited - succursale belge (N.V. Arena), Nervierslaan 85 / bus 2, 1040 Bruxelles; Tél. +32 2 512 03 04 ; Fax +32 2 512 70 94 ; email arena@arena-nv.be.

§ 2. Si le client a conclu une assurance voyage auprès de WOODWINGS, il est assuré par AIG-EUROPE Limited - succursale belge (N.V. Arena), Nervierslaan 85 / bus 2, 1040 Bruxelles, immatriculée sous le numéro de code 0976 - numéro d'enregistrement 0449.789.592. Pour les conditions exactes de l'assurance voyage, s'adresser à AIG-EUROPE Limited - succursale belge (N.V. Arena), Nervierslaan 85 / bus 2, 1040 Bruxelles; Tél. +32 2 512 03 04 ; Fax +32 2 512 70 94 ; email arena@arena-nv.be.

§ 3. Dans le cas de l'article 18, § 2 de la loi du 16 février 1994 portant sur la régulation du contrat de voyage et de l'agence de voyages (MB du 1er avril 1994), les frais WOODWINGS seront facturés au Client.

§ 4. La responsabilité de WOODWINGS pour les dommages matériels et l'indemnisation pour perte de plaisir de voyage est dans tous les cas limitée à deux fois le prix du contrat de voyage.

 

Article 17 Objets perdus

WOODWINGS ne peut être tenu pour responsable des objets perdus.

 

Article 18 Confidentialité

WOODWINGS s'engage à respecter les données personnelles du client, telles que définies dans sa politique de confidentialité. En acceptant ces conditions particulières, le client acceptera la politique de confidentialité de WOODWINGS.

 

Article 19 Fonds de Garantie Voyages (GfG)

En cas d'insolvabilité financière de WOODWINGS, le client peut faire appel auprès du Fonds de Garantie Voyages. Il faut alors contacter le Fonds de Garantie Voyages: Metrologielaan 8, 1130 BRUXELLES, Tél. 02.240.68.00, fax 02 .240.68.08, email info@gfg.be. Vous pouvez trouver les termes et conditions de garantie du Fonds de Garantie Voyages ici.

 

Article 20 Force Majeure

§ 1. En cas de force majeure WOODWINGS est libéré de tout engagement sans que le client puisse prétendre à une indemnisation.

§ 2. Si les conditions de Force Majeure ou les conséquences traînent pendant plus de trois (3) mois, la commande validée par le Site web se termine par la loi et sans préavis. Le cas échéant, WOODWINGS s'engage à rembourser l'argent reçu par le client dès que possible.

 

Article 21 Des plaintes et la Commission des Contestations de Voyage

§ 1. WOODWINGS ne peut être tenu pour responsable si l'hébergement de la destination sur le Site web n'a pas été adapté aux personnes handicapées.

§ 2. Réclamations

2.1. Avant le départ
Si le client a une réclamation avant le départ, il doit le soumettre dès que possible par lettre recommandée ou contre accusé de réception à WOODWINGS.

2.2. Pendant le voyage
Les réclamations lors de l'exécution du contrat doivent être signalées par le client dès que possible sur place de manière appropriée et probante, afin de rechercher une solution. Pour cela il doit - dans cet ordre - contacter le prestataire de services local concerné, un représentant de WOODWINGS, ou enfin directement WOODWINGS.

2.3. Après le voyage
Si u ne réclamation sur place n'a pas été résolue de manière satisfaisante ou si le client n’a pas pu formuler une réclamation sur place, il doit au moins 1 (un) mois après la fin du contrat de voyage déposer une réclamation auprès de WOODWINGS par lettre recommandée ou contre accusé de réception, en l'absence duquel la plainte ne sera pas examinée.

§ 3. Un litige survient lorsqu'une réclamation ne peut être résolue à l'amiable, ou non résolue dans les 4 (quatre) mois à compter de la fin du contrat de voyage, ou à compter de la date de départ prévue si le contrat de voyage n'a jamais été exécuté. Tout conflit soulevé après la conclusion d'un contrat de voyage relatif à ce contrat et concernant le voyageur sera exclusivement réglé par la COMMISSION DES CONTESTATIONS DE VOYAGE, sauf en cas de litige concernant des dommages corporels et en cas de litige concernant le recouvrement de factures impayées. La procédure et la remise de la décision se font conformément au Règlement d'arbitrage et aux dispositions légales du Code judiciaire en matière d'arbitrage (articles 1676 à 1723). La décision lie les deux parties sans appel. Pour le traitement d'un conflit, une redevance est débitée comme stipulé dans les règles d'arbitrage. Le placement de la commande par le Client implique l'acceptation de toutes les règles définies par la COMMISSION DES CONTESTATIONS DE VOYAGE, en particulier les Règles d'Arbitrage. L'adresse de la COMMISSION DES CONTESTATIONS DE VOYAGE est Koning Albert II - laan 16, 1000 BRUXELLES (arbitrage cellulaire: tél 02.277.62.15, fax 02.277.91.00, courriel clv.gr@skynet.be - réconciliation cellulaire , tél 02 277. 61.80 , fax 02.277.91.00, courriel verzoening.gr@skynet.be).

 

Article 22 Divers

§ 1. La nullité, l'invalidité, l'inapplicabilité et / ou l'inopposabilité de l'une des clauses de ces conditions particulières n'affecte pas la légalité, la validité, l'applicabilité et / ou l'applicabilité du reste des présentes Conditions Particulières et de la commande conclue via le Site web.

§ 2. L'utilisation du Site web ainsi que la relation ultérieure entre WOODWINGS et le Client et entre WOODWINGS et des tiers, y compris la commande passée, sont régies exclusivement par la loi belge.

§ 3. En cas de litige entre WOODWINGS et le Client, au choix du demandeur et selon le cas, et sans préjudice de la compétence de la COMMISSION DES CONTESTATIONS DE VOYAGE telle que définie à l'article 21, seul (1) le Tribunal de District du 2ième arrondissement de HASSELT (Belgique), (2) le tribunal de première instance de HASSELT, ou (3) le tribunal de commerce HASSELT, selon leurs compétences respectives, sont compétents pour connaître de ce litige, nonobstant le droit de WOODWINGS d'ester en justice qui aurait la compétence matérielle et territoriale en l'absence de la clause de compétence actuelle.

§ 4. En cas de changements imprévus dans l'offre ou les programmes, en raison de circonstances imprévues et de force majeure, WOODWINGS s'efforcera de fournir une alternative sans frais supplémentaires.

§ 5. Les images qui ont été faites pendant les vacances des clients peuvent être utilisées à des fins commerciales par l'organisation.

§ 6. WOODWINGS oblige l'utilisation d'un casque pendant les activités sportives. Les participants qui n'ont pas de casque avec eux pendant leurs vacances doivent supporter les frais d'achat ou de location d'un casque .